•  
    •  Normal
    •  
    • Normal

Services en défense de droits

  • L’aide juridique
  • La Commission canadienne des droits de la personne
  • La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • L’Office des personnes handicapées du Québec
  • Le Protecteur du citoyen du Québec

L’aide juridique

Encadrée par la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques l’aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l’aide juridique permet à des milliers de Québécois d’avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.  Les services juridiques sont offerts par des avocats et, plus rarement, par des notaires. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour.

La Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne a été créée en 1977 pour appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle veille également au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a été constituée en 1976 par la Charte des droits et libertés de la personne. Son nom et sa mission actuelle proviennent de la fusion, en 1995, de la Commission des droits de la personne et de la Commission de protection des droits de la jeunesse. La CDPDJ est un organisme indépendant du gouvernement et remplit sa mission au seul bénéfice des citoyens et dans l’intérêt du public. La mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans :

Elle doit aussi veiller à l’application de :

L’Office des personnes handicapées du Québec

L’Office des personnes handicapées du Québec est un organisme gouvernemental créé en 1978, suite à l’adoption de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. L’OPHQ a pour mission de veiller au respect de la Loi et de s’assurer que les organisations poursuivent leurs efforts à l’égard de la participation sociale des personnes handicapées. De plus, il informe, conseille, assiste et fait des représentations en faveur des personnes handicapées et de leur famille, tant sur une base individuelle que collective.

Le protecteur du citoyen du Québec

Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant dont la mission est d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics. Le Protecteur du citoyen du Québec intervient pour prévenir et corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l’inaction ou les erreurs commises à l’égard des citoyens en contact avec un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

Copyright 2019 - ReQIS | Programmation & design - Physalis Design